Ce règlement intérieur a été adopté par  l’AG elective du 30 OCTOBRE 2010

TITRE I : Des dispositions générales

Article 1: Le présent règlement intérieur précise et complète les statuts du CAPAN ainsi que leurs modalités d’application. Il s’applique indistinctement à tous les membres et sa violation entraîne des sanctions prévues dans les titres et articles ci-dessous.

TITRE II : Des membres

Article 2 : Adhésion

Peut adhérer au CAPAN toute association qui remplit les conditions suivantes :

- Etre une association d’éleveurs ;

- Etre une association légalement reconnue au Niger.

Article 3 : Procédure adhésion

Pour être membre du collectif, l’association requérante doit présenter un dossier comprenant :

- Une demande motivée d’adhésion,

- Les statuts et règlement intérieur de l’organisation;

- L’arrêté de reconnaissance;

- Les frais d’adhésion fixés par l’Assemblée Générale à Cinquante  milles (50 000) FCFA;

 Le dossier est transmis au Conseil National de Coordination (BNC) au moins un mois (1) avant la prochaine Assemblée Générale.

A la réception du dossier, le Secrétaire Général du BNC  procède à la vérification de celui-ci et s’assure de la présence des éléments constitutifs du dossier tels que mentionnés ci-dessus.

En cas de conformité du dossier, le Secrétaire Général l’enregistre sur un registre ouvert à cet effet et transmet au  demandeur, dans un délai de quinze (15) jours, un accusé de réception signé par le Président du BNC.

L’adhésion n’est définitive qu’après  approbation  de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Des droits

Chaque association membre du collectif dispose des droits suivants :

- Bénéficier des services et avantages du collectif ;

- Participer aux Assemblées Générales ;

- Etre informée de toutes les activités du Collectif ;

- Solliciter un appui conseil technique ou financier du Collectif

Article 5 : Des devoirs

 Toute association membre du CAPAN doit se soumettre aux textes statuaires et réglementaires. À ce titre, elle doit :

- Respecter les orientations et décisions de l’AG

- Vulgariser les idéaux et les textes du CAPAN

- S’acquitter régulièrement de ses cotisations;

- Participer aux Assemblées Générales du Collectif ;

- Favoriser la cohésion au sein du Collectif ;

- Cultiver l’esprit de tolérance d’entraide et de solidarité entre les membres.

TITRE III : De l’organisation et du u fonctionnement du Collectif

Article 6: L’Assemblée Générale est l’instance suprême du CAPAN. Elle se réunit en session ordinaire tous les quatre (4)  ans, sur convocation du Président du  Bureau National de Coordination.

Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau National de Coordination, ou à la demande d’un tiers (1/3) des organisations membres sur un ordre du jour précis.

Article 7: La convocation de l’Assemblée Générale est adressée aux différentes structures  membres du Collectif par une lettre du Président du Bureau  National de Coordination quinze (15) jours au moins  avant la date prévue pour sa tenue.

Cette convocation comporte l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ainsi que les documents à examiner.

Article 8 : L’Assemblée Générale délibère  sur toute question concernant la vie du CAPAN. Sa composition est la suivante :

- Deux (2) délégués dûment mandatés par association membre;

- Tous les membres du Bureau National de Coordination;

- Les deux (2) Commissaires  aux Comptes.

Article 9 : Les décisions de l’Assemblée Générale doivent être consignées dans un registre spécial conservé à cet effet. Chaque session de l’AG fait l’objet d’un PV envoyé aux membres, 15 jours au plus après la tenue de la session.

Article 10: Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus ou par vote  En cas de vote, la majorité simple de voix des membres présents est suffisante pour prendre la décision exécutoire. Les membres du Bureau National de Coordination ne prennent pas part au vote, sauf s’ils sont délégués  par leur structure à l’Assemblée Générale.

Article 11 : Chaque association membre dispose d’une voix. L’élection est acquise par consensus ou par vote à  bulletin secret ou à mains levées. Est déclaré élu le ou les candidats qui auront obtenu la majorité absolue des vois (moitié plus 1).  En cas de partage la voix du président est prépondérante à condition qu’il soit délégué par sa structure.

Article 12 : Le Quorum  requis pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale est la majorité (moitié) des structures  membres composant le Collectif.

Article 13: Le Bureau National de Coordination est l’organe permanent d’orientation et de gestion du Collectif. A ce titre, Il est chargé de:

- mettre en œuvre le programme d’activité ;

- gérer les activités du Collectif ;

- présenter le rapport annuel d’activité et financier.

Article 14 : Le Bureau  National de Coordination est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans  renouvelables. Il est responsable devant l’Assemblée Générale.

Article 15 : Le Bureau National de Coordinations se réunit une (1) fois par mois. Il peut se réunir à tout moment sur proposition du président ou du tiers de ses  membres.

Article 16 : Le Bureau National de Coordination est composé de :

- Un (1) Président ;

- Un (1) vice Président ;

- Un (1) Secrétaire Général ;

- Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;

- Un (1) Trésorier Général ;

- Un (1) Trésorier Général Adjoint ;

- Trois  (3) Conseillers.

Article 17: Le Président du Bureau National de Coordination

- Il est garant de l’indépendance et du bon fonctionnement  l’intégrité du Collectif;

- Il représente le collectif dans la vie civile et dans ses relations avec les autres collectifs, structures ou organisations poursuivant des objectifs similaires, l’Etat ou ses démembrements ainsi que les partenaires d’appui ou de développement ;

- Il convoque et préside les réunions du Bureau National de Coordination et l’Assemblée Générale ;

- Il veille à l’exécution du programme d’action et des différents projets initiés par le Collectif ;

- Il est le premier responsable pour la recherche de financement et des autres moyens d’investissement ou de fonctionnement du collectif ;

- Il ordonne et liquide les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général les chèques émis par le Collectif ainsi que les documents comptables. Il est assisté d’un Vice Président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 18 : Le Secrétariat Général du Bureau National de Coordination

- Il est administrateur principal du CAPAN ;

- Il exerce ses fonctions dans le strict respect des statuts et règlement intérieur ;

- Il coordonne la gestion administrative et opérationnelle, du collectif  ;

- Il est premier responsable pour la conception et la mise à disposition ou la transmission des rapports techniques, documents administratifs, projets et programmes d’activités, les compte rendu et procès verbaux des réunions du Bureau;

- Il assure la conservation et la diffusion des rapports d’activité et des rapports financiers ;

- Il prépare avec le Président du Bureau National de Coordination les projets d’ordre du jour des réunions ;

- Il veille à la préparation et à la distribution des convocations  des Assemblées Générales ;

- Il assure la conservation  des archives. Il est assisté d’un Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement ;

- Il remplace le Président et le Vice Président en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 19:Le Trésorier Général du Bureau National de Coordination

- Il est responsable de la gestion du patrimoine du CAPAN. À cet effet :

- Il veille à la régularité des dépenses ;

- Il contrôle les biens matériels du CAPAN ;

- Il co-signe tous les chèques  émis par le Collectif ;

- Il contrôle la caisse ;

- Il établit les rapports financiers du collectif ;

- Il soumet le budget à l’Assemblée Générale. Il est assisté d’un Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

- Il participe au montage et aux négociations des projets du CAPAN

Article 20: Les Conseillers du Bureau National de Coordination:

Ils assistent les membres du Bureau National de Coordination dans leurs fonctions.

Article 21 : Les membres du Bureau National de Coordination ne perçoivent aucune rémunération. Cependant il leur est accordé des frais forfaitaires   pour couvrir les charges encourues  dans le cadre de l’exécution de leur mission.

Article 22 : Les commissions spécialisées

Elles sont créées à l’initiative du bureau pour s’occuper d’un domaine ou d’une thématique nécessitant une attention ou une contribution spécifique et ciblée du Collectif. 

Chaque Commission Spécialisée est composée de :

- Un (1) Président ;

- Deux (2) rapporteurs ;

Un acte du président du BNC portera création de chaque commission et nomination des représentants désignés par les structures membres.

Article 23 : Chaque Commission spécialisée se réunit à la demande du BNC ou selon le calendrier approuvé par lui.

Les membres du BNC peuvent à leur demande participer aux travaux des commissions spécialisées 

Article 24 : Le Président de la Commission spécialisée organise les activités de la  Commission ;

- Convoque les réunions de la  CS ;

- Président les réunions du CS ;

Article 25 : Les Rapporteurs des Commissions Spécialisées (CT)

- Ils assurent le rapportage des travaux des commissions et les communiques au BNC  ;

- Ils exercent leurs fonctions dans le strict respect des statuts et règlement intérieur du CAPAN ;

Article 26: Les Antennes Régionales, Départementale et Communales du CAPAN :

Les structures des associations membres du collectif s’organisent en antenne régionale, Départementale et Communale. Elles assurent la représentation du Collectif au niveau régional, départemental ou communal. Les structures de coordination des antennes régionales, départemental et communales sont renouvelées tous les trois Ans ou chaque fois que de besoin.

                                                                                                                                               

                                                                                                                                                                                                Suite>>